Déposée le 15 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOGEPI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Batim » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-41 du 9 octobre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOGEPI domicilié(e) 11 COURS DE VERDUN - 33000 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 611 220 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOGEPI, M. TABERNE THIBAUT domicilié(e) 11 COURS DE VERDUN - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque Batim a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4209942.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOGEPI, SAS - 11 COURS DE VERDUN - 33000 - BORDEAUX - France - SIREN 305611220
SOGEPI, M. TABERNE THIBAUT - 11 COURS DE VERDUN - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Inscription le 16 décembre 2015 - Retrait partiel n°659574 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-16
Inscription le 16 décembre 2015 - Retrait partiel n°659575 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-16
Enregistrement avec modification - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Inscription le 3 octobre 2016 - Rejet partiel n°685962 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-03
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Gestion immobilière.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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